L’organisation de la Permanence Des Soins (PDS) est une des composantes de l’offre de soins. Elle se définit par la mise en œuvre d’une réponse aux demandes de soins non programmés, c’est-à-dire en dehors des heures d’ouverture habituelles des cabinets médicaux, sur l’ensemble du territoire et pour l’ensemble des spécialités médicales. A côté de l’offre des établissements publics, elle se décline pour la médecine libérale aussi bien en ambulatoire qu’en établissement.
La Permanence Des Soins en Ambulatoire (PDSA)
La PDSA est actuellement organisée en Bretagne selon les directives d’un cahier des charges publié par l’ARS en 2012 qui définit son organisation dans les 4 départements Bretons et ses modalités de rémunération. Conclu pour une durée de 5 ans il a été prorogé en 2018 pour permettre la concertation nécessaire à sa réécriture pour la période 2018-2023. Ce document socle est le fruit d’une large concertation conduite avec une trentaine d’acteurs parmi lesquels :
- L’URPS MLB
- Les associations départementales de la permanence des soins
- Le conseil régional et les conseils départementaux de l’Ordre des Médecins
- Les associations SOS Médecins
- Les représentants des SAMU Centre 15
Le cahier des charges définit ainsi trois modes de participation à la PDSA pour les médecins volontaires :
Le médecin régulateur qui reçoit les appels provenant au 15 et décide avec le patient de la meilleure réponse à y apporte,
Le médecin consultant qui assure en soirée (20h – minuit) et le week-end des consultations sur site dédié (Maison Médicale de Garde) ou dans son cabinet,
Le médecin dit «mobile» qui réalise au domicile du patient ou en institution les visites inévitables qui semblent préférables à une hospitalisation d’emblée.
La PDSA respecte notamment deux éléments :
- être joignable toutes les nuits de 20h à 8h du matin
- être joignable les dimanches et jours fériés de 8h à 20h
Les 7 principes de la PDSA :
- Une mission de service public assurée par des volontaires
- Une couverture totale des horaires de la PDSA
- Un dispositif de PDSA reposant sur une régulation médicale
- Un dispositif fondé sur de nouveaux territoires
- Des consultations assurées sur des points fixes
- Des visites incompressibles assurées par des effecteurs mobiles
- Le respect de l’enveloppe annuelle régionale
En Bretagne :
- 120 médecins régulateurs libéraux interviennent au sein des 4 SAMU Centre 15 de Brest, St Brieuc, Vannes et Rennes
- 50 médecins mobiles libéraux se relaient tout au long de l’année pour réaliser les visites indispensables
- 60 % des médecins libéraux installés participent à la vie des sites de consultation, en MMG ou dans leurs cabinets
- 56 territoires de PDSA dont 9 îles
- 30 Maisons Médicales de Garde (MMG)