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Appel à candidature : label droits des usagers

22 novembre 2017
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Initié en 2011 et reconduit chaque année depuis, le label « Droits des usagers de la santé » vise à valoriser des expériences exemplaires et des projets innovants en matière de promotion des droits des usagers.

L’an dernier, neuf projets bretons se sont vus attribuer le label régional par la Commission Spécialisée droit des usagers de la CRSA Bretagne.

 

Afin de poursuivre la dynamique engagée, l’expérience de labellisation est reconduite en 2018 en tenant compte du retour d’expérience de l’édition 2016-2017, de l’avis des commissions spécialisées « droits des usagers » (CSDU), de la Conférence Nationale de Santé (CNS), des observations formulées par les agences régionales de santé (ARS) et des résultats du bilan 2016-2017.

 

Les axes prioritaires de l’édition 2018 sont les suivants :

renforcer et préserver l’accès à la santé – y compris à la prévention – pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables (mineures, majeures protégées, en perte d’autonomie, souffrant de troubles psychiques, intellectuellement déficientes…), étrangères, placées sous main de justice, … ;

sensibiliser les professionnels de santé au moyen d’actions de formation aux droits des usagers ;
– promouvoir un mode de résolution des litiges comme la médiation en santé dans les structures de soins, médico-sociales et à domicile en mobilisant, entre autres les médiateurs tels que les médiateurs médicaux, les médiateurs non-médicaux, les personnes qualifiées, … ;
faire converger les droits des usagers des structures de soins, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la parti cipation des représentants des usagers et des usagers (Commission Droits des Usagers, Conseil de la vie sociale) et de la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés aux parcours (organisation territoriale pour l’exercice des droits impliquant les établissements, conseils départementaux, ordres et organisations professionnels, ARS, conseils territoriaux de santé, …) ;
co-construire l’effectivité des droits des usagers en lien avec les représentants des usagers à partir des plaintes ou réclamations (établissements, conseils départementaux, ordres et organisations professionnels, ARS, conseils territoriaux de santé, …) et par l’analyse systématique des motifs notamment à partir des rapports des CDU ou des CVS et la mise en œuvre de mesures d’amélioration ;

accompagner les évolutions du système de santé qu’elles soient organisationnelles ou liées ou innovations (bio) technologiques dans le respect des droits des usagers (e-santé, télémédecine, maisons et centres de santé, soins de santé transfrontaliers, développement de la chirurgie ambulatoire, …) et par la mobilisation des outils de démocratie sanitaire notamment favorisant l’information et le débat citoyen.

 

Le recueil des candidatures régionales à la labellisation sera effectué jusqu’au lundi 18 décembre 2018.

 

La CSDU se réunira en février 2018 pour étudier les projets et attribuer les labels régionaux. Sur proposition de la CSDU, l’ARS Bretagne proposera ensuite les meilleurs projets labellisés pour concourir au niveau national, dans la limite de trois par région.

 

Les candidatures doivent être déposées au moyen du formulaire accessible sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé : http://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-de-sante-vos-droits/soumettez-votre-projet/

 

Les dossiers seront ensuite automatiquement transmis au Pôle Démocratie en Santé de l’ARS Bretagne, qui reste à votre disposition pour toute précision complémentaire.

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