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Forfait structure et ROSP- ouverture de la campagne de déclaration des indicateurs

19 janvier 2023
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La campagne de saisie des indicateurs ROSP et Forfait structure pour l’année 2022 s’est ouverte le 10 janvier 2023 et sera prolongée jusqu’au 10 février 2023 sur ameliepro.

 

 

L’indicateur portant sur l’exercice coordonné reste optionnel

 

Au regard du déploiement progressif des structures d’exercice coordonné sur le territoire, en particulier des CPTS, il a été décidé à titre exceptionnel pour l’année 2022, que l’indicateur « valoriser la prise en charge en exercice coordonné » resterait optionnel. 

 

Ainsi, les médecins qui n’ont pas été en mesure de valider cet indicateur au cours de l’année 2022 pourront bénéficier de la rémunération du forfait structure dès lors qu’ils valident les 5 indicateurs socles du volet 1.

 

Les médecins déjà inscrits dans un exercice coordonné en 2022 pourront bénéficier d’une rémunération de l’indicateur « valoriser la prise en charge en exercice coordonné » à hauteur de 120 points supplémentaires s’ils valident les 5 indicateurs socles du volet 1.

 

Volet numérique – les indicateurs alimentation du DMP et usage de la messagerie de santé Mon espace santé sont neutralisés

 

Au regard du déploiement progressif des logiciels Ségur, les indicateurs « alimentation du dossier Médical Partagé (DMP)» et « usage de la messagerie de santé Mon espace santé entre les médecins et les patients » seront neutralisés pour 2022.

Les points sont reportés sur les 5 autres indicateurs d’usage des téléservices (DMT, AAT, PSE, CMATMP et SPE) 

 

L’Assurance Maladie met à votre disposition deux documents explicatifs :

 

 

 

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