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Nouvelle convention médicale et nouveaux tarifs : voici l’outil qu’il vous faut!

18 mai 2017
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Ça change au 29 octobre ! Entrée en vigueur de l’avenant 3 sur l’Avantage Supplémentaire Maternité (ASM)

3100 euros (bruts) mensuels pendant au maximum 3 mois pour un médecin Secteur I ou Secteur II OPTAM temps plein (soit 8 demi-journées ou plus par semaine), ramenés à 2066 euros pour un médecin Secteur II, modulés également en fonction du temps de travail (voir ci-dessous*).

Cet avantage s’ajoute à:

  • L’allocation forfaitaire de repos maternité

La moitié est touchée au septième mois. L’autre moitié est touchée après l’accouchement.
En cas d’adoption cette allocation est due pour moitié. L’allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser partiellement la diminution de l’activité professionnelle. Elle est versée sans condition de cessation d’activité. Son montant est égal au montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit 3 269,00 euros au 1er janvier 2017. Il est revalorisé chaque année.

 

  • L’ indemnité journalière forfaitaire

L’indemnité journalière forfaitaire est versée pendant le congé maternité à condition de cesser toute activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont 2 avant l’accouchement. Formalités : déclaration sur l’honneur attestant de la cessation de toute activité, certificat médical attestant de la durée de l’arrêt de travail. Son montant journalier est égal à 1/60,84 du montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit 53,74 euros au 1er janvier 2017.

 

Attention : ce tableau (Source MG France) concerne les consoeurs exerçant a minima 8 demi-journées par semaine, en Secteur 1. Les remplaçantes ne sont pas concernées.
*Si vous exercez de 6 à 8 demi-journées, vous toucherez 75% de l’ASM
Si vous exercez de 4 à 6 demi-journées, vous toucherez 50 % de l’ASM.

 

Et novembre qu’est-ce qui va encore changer ?

Novembre voit surtout arriver la création de trois autres consultations à fort enjeu de Santé Publique après la Consultation Obligatoire de l’Enfant en mai (cette dernière est  d’ailleurs revalorisée au 1er novembre à 46€), ainsi que la création de consultations complexes (+16€) et très complexes (+30€) dont les codes à inscrire dans le dossier patient sont regroupés sous des codes « génériques » pour la facturation. Ces derniers préserveront un peu le secret médical… Toutes les spécialités sont concernées.                                         

                                                                          

La Visite Longue pour le médecin traitant est revalorisée à 60€ (+ MD) et peut être cotée 3 fois par an, ainsi que deux majorations utilisées par les psychiatres : MAF et MPF revalorisées à 20€.

 

L’Avenant 2 de la Convention 2016 (Télémédecine) entre aussi en application, au 29 octobre pour sa part:

 

  • L’acte de télé-expertise TDT (Télé-expertise Dossier Traitant).

Il s’agit d’un acte de télé-expertise entre deux médecins généralistes pour transmission du dossier du patient admis en EHPAD s’il change de médecin traitant. Il sera valorisé à hauteur de 15€ et facturable par le nouveau médecin traitant assurant le suivi au long cours du patient, ainsi que par le précédent médecin traitant, une seule fois lors de l’admission du patient en EHPAD et au plus tard dans un délai de 2 mois après le changement de médecin traitant.

 

  • L’acte de téléconsultation TTE (Téléconsultation médecin Traitant avec EHPAD).

Il s’agit d’un acte de téléconsultation pour un résident en EHPAD par le médecin traitant sur appel d’un professionnel de santé lors d’une modification d’un état lésionnel ou fonctionnel sans mise en jeu du pronostic vital relevant d’un appel au centre de régulation des urgences. Il sera valorisé à hauteur d’une consultation C ou CS auquel s’ajouterait la majoration pour les médecins généralistes (MMG) ou la majoration MPC pour les médecins traitants d’une autre spécialité que la médecine générale , et les majorations applicables dans le cadre de la permanence des soins.

 

 

Depuis le 1er mai 2017, ce qui a déjà changé !

Les nouveaux tarifs de la dernière convention médicale 2017-2018, sont entrés en vigueur.

 

L’URPS MLB met à votre disposition un outil mémo, répertoriant les changements tarifaires qu’apporte cette nouvelle convention et la codification des actes associés tels que l’apparition de la lettre G valorisée à 25 € pour les généralistes de secteur 1.  Il regroupe également toutes les revalorisations ou les nouveaux actes qui seront intégrés d’ici à juin 2018, toutes spécialités confondues.

 

Pratique et essentiel dans votre exercice quotidien, téléchargez et imprimez facilement le document de référence de l’URPS MLB

 

 

 

 

 

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