Covid-19 en EHPAD et Etablissements Médico-Sociaux : Appel au renfort auprès des Médecins généralistes Libéraux bretons

A l’attention des Médecins généralistes Libéraux de Bretagne

Chers confrères, chères consœurs,

La pandémie COVID19 a mis en exergue de nombreuses failles dans notre système de santé qui se disait le meilleur du monde. Outre le secteur hospitalier, les secteurs ambulatoires et médico-sociaux voient aujourd’hui les limites du système, en particulier sur cette 2e vague. La seule gestion économique de la santé a abouti à cette diminution planifiée de soignants. Élaborée et mise en œuvre depuis près de 20 ans, elle nous oblige – lors de cette crise sanitaire – à faire de la « gestion de pénurie » dans des conditions souvent ubuesques.

Il sera temps dans l’avenir de faire une mise à plat complète du système, si tant est que la santé soit encore une priorité de notre société. Dans l’attente, nous avons à gérer la prise en charge de nos aînés, premières victimes de cette crise, dans le respect de notre déontologie et par respect pour nos « anciens ». En tant que libéraux, nous mesurons la tension que vous subissez actuellement dans vos cabinets, entre la prise en charge des patients chroniques, des pathologies hivernales, et de la gestion de la COVID19 en ambulatoire.

La situation sanitaire exceptionnelle que nous connaissons aujourd’hui a un très fort impact sur les EHPAD de notre territoire et par voie de conséquences, sur des patients que vous y suivez habituellement.

Elle révèle une situation de fragilité de ces structures, qui n’ont pas les moyens de faire face à une telle situation. En Bretagne, près de 23 % des EHPAD ne disposent pas de médecins coordonnateurs (cf. cartographie).

Pour autant, l’appui d’une ressource médicale parait indispensable pour coordonner la gestion de crise, qu’il s’agisse d’anticiper ou de gérer la crise en cas d’épidémie.

La crise que nous traversons aujourd’hui nécessite une mobilisation totale de tous les acteurs de santé pour apporter une continuité des soins sans faille aux EHPAD qui accueillent la population la plus vulnérable. L’association nationale des médecins coordonnateurs et du médico-social (MCOOR), soutenue par l’URPS des Médecins Libéraux de Bretagne lance un appel aux Médecins Libéraux bretons, pour : 

      – Renforcer la coordination médicale au sein des établissements qui n’ont pas de médecin coordonnateur, pendant la crise COVID19, en devenant « médecin référent COVID ». Ses missions sont centrées sur la préparation d’une crise sanitaire et l’anticipation de la gestion au sein d’un établissement. 

      – Organiser et assurer la continuité des soins dans un établissement touché par la pandémie.

Les semaines à venir vont être difficiles. La médecine libérale a son rôle à jouer. Nous allons devoir être créatifs, innovants et imaginer de nouveaux modes d’organisation avec les autres acteurs de santé, pour assurer au mieux la prise en charge de nos patients atteints de la COVID19 en ville et dans les EHPAD. Afin d’éviter ainsi l’engorgement des services hospitaliers, tout en assurant la continuité des soins courants.

Notre mobilisation pour assurer la prise en charge de nos patients en EHPAD est une première étape dans la refonte future du système. Nous espérons que cet appel sera entendu et que la médecine ambulatoire, par son agilité, saura répondre encore une fois à ces enjeux de santé publique pour nos personnes âgées.

Confraternellement,

Dr Nikan MOHTADI, Président de l’URPS MLB
Dr Gaël DUREL, Président de MCOOR

En pratique

Vous pouvez intervenir en EHPAD :

      – Pour renforcer la coordination, en tant que médecin référent COVID : si vous êtes volontaire, vous pouvez vous inscrire en remplissant le formulaire accessible en suivant ce lien

      – Pour renforcer l’offre de soins dans les établissements touchés par la pandémie

      – Les deux, cumulativement ou alternativement

Retrouvez ci-dessous tous les outils à votre disposition !

Le médecin référent COVID

Une enquête nationale, en cours de publication, a montré, lors de la première vague, l’efficience de la présence d’un médecin dans la gestion d’une crise sanitaire au sein d’un EHPAD. Face à ce constat, nous insistons sur la nécessité pour chaque EHPAD dépourvu de médecin coordonnateur, de pouvoir s’appuyer sur les compétences d’un médecin référent COVID tant dans l’anticipation d’une crise, qu’en cas d’épidémie au sein d’un établissement. Ce référent se charge d’une partie de la coordination médicale dans le cadre de la crise COVID, avec l’équipe.

      En bref, quel est le rôle du médecin référent COVID ?
Le médecin référent COVID n’a pas pour mission de remplacer le médecin coordonnateur absent au sein de l’EHPAD. Ses missions sont centrées sur la préparation d’une crise sanitaire et l’anticipation de la gestion de celle-ci au sein d’un établissement, en lien avec l’équipe soignante (télécharger le descriptif détaillé des missions du médecin référent COVID).

      Quelles sont la durée et la fréquence d’intervention du médecin référent COVID dans l’EHPAD ?
La présence de ce médecin référent COVID est estimée à deux demi-journées par semaine au moment de la phase préparatoire, temps pouvant être modulé en fonction de chaque situation locale. Selon les cas, une astreinte quotidienne peut être envisagée en cas de situation épidémique.

S’il est préférable que la mission soit assurée par un seul médecin, il est possible de l’organiser entre plusieurs médecins volontaires.

      Quelle convention et quelle rémunération ?
Un modèle type de convention entre l’établissement et le médecin acceptant cette mission a été validé par le CNOM (télécharger ce modèle de convention).
Ce médecin intervient en toute indépendance. La convention vise à préciser ses missions, les moyens mis à sa disposition ainsi que ses liens avec les médecins traitants intervenant dans la structure. Sa rémunération s’effectue sur la base de 420 € par vacation de 3h30, payée par sa Caisse d’Assurance Maladie.

Le médecin doit renseigner une facture récapitulative hebdomadaire des vacations qu’il a effectuées (télécharger le modèle de facture), avant de la transmettre à sa caisse de rattachement chargée de lui verser la rémunération correspondante. Il fournit également le relevé de ses dates d’intervention au directeur de l’EHPAD (télécharger le modèle de relevé). Ce dernier établit un recensement qu’il tiendra à la disposition de sa caisse pivot.

      Quelle formation et quel accompagnement des Médecins Libéraux volontaires ?
L’association MCOOR a établi un certain nombre de protocoles et procédures visant à apporter à ce confrère tous les éléments nécessaires pour assurer sa mission. Un médecin « tuteur » de l’association l’accompagne en télé-expertise.
Des modules de formation et d’échanges de pratiques sont en cours d’élaboration pour permettre, en webconférence, d’assurer des temps de partage d’expériences.

      Je suis volontaire pour être médecin référent COVID, je m’inscris dès maintenant !
Si vous êtes volontaire, vous pouvez vous inscrire en remplissant le formulaire accessible en suivant ce lien et indiquer la zone géographique sur laquelle vous pouvez intervenir.
L’URPS MLB collectera vos réponses et fera le lien entre vous et les EHPAD.

Organiser la continuité des soins dans un établissement touché par la pandémie

Nous constatons un nombre croissant d’EHPAD fortement touchés par la COVID19, malgré tous les efforts entrepris par les établissements pour empêcher l’entrée des virus au sein de leur structure. Dans ces situations, la prise en charge médicale des résidents atteints requiert la présence quotidienne d’un médecin pour faire face rapidement à des situations de décompensations respiratoires et autres.

Une organisation de la continuité des soins en journée devient indispensable entre les médecins traitants intervenant dans l’EHPAD et d’autres médecins du territoire, si nécessaire. L’objectif est de permettre à tous les médecins intervenant au sein d’un EHPAD de pouvoir poursuivre leurs activités de soins au sein de leur cabinet, tout en assurant une continuité de soins pour l’ensemble des EHPAD du secteur.

Nous avons eu connaissance de nombreuses initiatives de ce type sur le territoire breton, à l’initiative des libéraux et avec d’autres partenaires (PTA, DAC ou HAD). Nous souhaitons les dupliquer et les soutenir dans tous les territoires. L’URPS MLB est là pour vous aider dans cette organisation locale.

      Quelle convention et quelle rémunération ?

Le mode de rémunération peut s’effectuer de deux manières :

      – soit par un paiement à l’acte avec les majorations d’urgences (MU) prévues durant la crise sanitaire qui sont reconduites, à hauteur de 57,60 € (VG / VGS (visite – 25 euros) + MD (majoration de déplacement 10 euros) + MU (majoration d’urgence – article 13 NGAP 22,60 euros) = 57,60 euros).

      – soit par le paiement de vacations à la demi-journée de 420 €. Dans ce cas, vous signez une convention avec la direction de l’établissement (télécharger le modèle de convention). Sa rémunération s’effectue sur la base de 420 € par vacation de 3h30, payée par sa Caisse d’Assurance Maladie.

Le médecin doit renseigner une facture récapitulative hebdomadaire des vacations qu’il a effectuées (télécharger le modèle de facture) et transmet cette facture à sa caisse de rattachement chargée de lui verser la rémunération correspondante. Il fournit également le relevé de ses dates d’intervention au directeur de l’EHPAD (télécharger le modèle de relevé). Ce dernier établit un recensement qu’il tiendra à la disposition de sa caisse pivot.

Autres outils pratiques pour les médecins intervenant en EHPAD

      N’oubliez pas la télémédecine !

      – Des outils existent pour mettre en place de la téléconsultation (pour en savoir plus, vous pouvez vous référer au Flash infos n°3 de l’URPS MLB du 07/03/2020).

      – Prestations dérogatoires prolongées (télécharger le mailing Ameli du 05/11/2020 sur ces mesures).

      Vous faire remplacer dans votre cabinet lors de vos interventions en EHPAD :

Dans le contexte sanitaire actuel, le Conseil National de l’Ordre des Médecins autorise les médecins à exercer en même temps que leur remplaçant. Vous pouvez donc vous faire remplacer dans votre cabinet et faire des actes en EHPAD dans le même temps.
Dans une circulaire du 4 novembre 2020 (téléchargeable en suivant ce lien), le CNOM distingue les situations d’assistanat (médecin assisté d’un confrère inscrit à l’Ordre) et d’adjuvat (médecin assisté par un étudiant en médecine), avant d’expliciter les démarches à suivre auprès de votre CDOM de rattachement.

      La Société Française de Gériatrie et Gérontologie et MCOOR mettent à disposition des médecins intervenant au sein des EHPAD des fiches pratiques spécifiques à l’accompagnement des résidents COVID + sur les thèmes suivants : stratégie diagnostique et critères d’hospitalisation, thérapeutique spécifique, modalités de surveillance, gestion de la fin de vie, accompagnement spécifique des résidents avec symptômes psycho-comportementaux perturbateurs.
Dans chaque territoire, la filière gériatrique hospitalière a mis en place une astreinte téléphonique gériatrique, disponible 7 jours sur 7.

Télécharger cette communication en version PDF.

Pour toute question concernant la COVID-19, n’hésitez pas à contacter l’URPS Médecins Libéraux de Bretagne à l’adresse infocorona@urpsmlb.org

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